1 - Édition et présentation du site

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.blueprint-assistance.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire du site :

Nina Guerault : contact@blueprint-assistance.com

 

Identification de l'entreprise :

Blueprint Assistance est une auto-entreprise créée et dirigée par Nina Guerault domiciliée à Saint-Rémy-l’Honoré (78).

Vente des prestations suivantes : travaux de secrétariat et d’assistance administrative pour particuliers et professionnels.

SIRET : 914 464 656 00018

Les CGV sont disponibles à la demande à : Nina Guerault : contact@blueprint-assistance.com et seront obligatoirement lues et signées avec la mention « bon pour accord » lors de chaque prestation.

 

Directrice de la publication :

Nina Guerault - Contact : contact@blueprint-assistance.com.

Hébergeur : Wix.com Ltd

Crédit photo : Unsplash

Délégué à la protection des données : Nina Guerault - contact@blueprint-assistance.com

L’utilisation du site www.blueprint-assistance.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Nina Guerault, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par Nina Guerault. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Nina Guerault est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architectures, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nina Guerault.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

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3 - Limitations de responsabilité

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Le site www.blueprint-assistance.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
Nina Guerault s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Nina Guerault ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.blueprint-assistance.com.

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Nina Guerault décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.blueprint-assistance.com.

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Nina Guerault s’engage à sécuriser au mieux le site www.blueprint-assistance.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nina Guerault se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le cas échéant, Nina Guerault se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 - CNIL et gestion des données personnelles

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A l’occasion de l’utilisation du site www.blueprint-assistance.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Nina Guerault ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de répondre aux demandes d’informations, des devis et de communiquer des informations concernant l’activité de secrétariat indépendant. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.blueprint-assistance.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

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Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.blueprint-assistance.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

Pour exercer ce droit, envoyez votre demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée : contact@blueprint-assistance.com.

 

5 - Liens hypertextes et cookies

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6 - Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blueprint-assistance.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.